Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à l'organisation et au fonctionnement des formations dispensées par Groupe Evolut'In et My Success Company, conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Toutes nos formations sont dispensées exclusivement à distance (mode synchrone ou asynchrone), conformément à l'article D6313-3-1 du Code du travail relatif aux formations ouvertes ou à distance (FOAD).
1Champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Groupe Evolut'In et My Success Company. Toutes les formations sont dispensées exclusivement à distance, en mode synchrone (classes virtuelles en temps réel) ou asynchrone (e-learning). Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation.
2Assiduité et ponctualité
Horaires
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation.
Absences
En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit en informer l'organisme de formation dans les plus brefs délais. Toute absence doit être justifiée. Les absences non justifiées peuvent entraîner l'exclusion de la formation.
Émargement
Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d'émargement (physique ou numérique) à chaque demi-journée de formation. Ce document atteste de leur présence effective.
3Comportement général
Les stagiaires sont invités à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.
- Respecter les autres stagiaires et les formateurs
- Adopter une tenue correcte et appropriée
- Participer activement aux activités de formation
- Respecter la confidentialité des échanges
4Interdictions
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D'introduire des boissons alcoolisées ou de se présenter en état d'ébriété
- De fumer dans les locaux de formation (y compris cigarettes électroniques)
- D'utiliser son téléphone portable pendant les sessions de formation (sauf autorisation)
- D'enregistrer les sessions sans autorisation préalable
- De diffuser les supports pédagogiques sans autorisation
5Modalités des formations à distance (FOAD)
Conformément à l'article D6313-3-1 du Code du travail, les formations à distance comprennent :
- Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire
- Une information préalable sur les activités pédagogiques à effectuer et leur durée moyenne
- Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation
Équipement requis
Le stagiaire doit disposer d'un équipement informatique adapté (ordinateur, webcam, micro, connexion internet stable) pour suivre les formations à distance. L'organisme de formation vérifie les prérequis techniques avant le début de la formation.
Participation active (mode synchrone)
Pour les classes virtuelles en temps réel, la caméra doit être activée. Le stagiaire doit être dans un environnement calme et propice à l'apprentissage.
Suivi asynchrone (e-learning)
Pour les modules e-learning, le stagiaire s'engage à respecter le planning de progression communiqué et à réaliser les activités pédagogiques dans les délais impartis. Un suivi de connexion et de progression est assuré par l'organisme.
6Hygiène et sécurité
Consignes de sécurité
Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux, notamment les issues de secours et les points de rassemblement.
Accidents
Tout accident survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé au formateur ou à la direction. Un registre des accidents est tenu à disposition.
7Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Les sanctions applicables sont :
- Avertissement écrit
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et ait pu présenter ses observations.
8Publicité du règlement
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription définitive. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire et est consultable sur le site internet de l'organisme.